Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services proposés par Cher Assistant.e, notamment :

Cher Assistant.e se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les prix des services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou sur devis selon la nature de la prestation.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire (via Stripe) ou autre moyen précisé lors de la commande. Aucun service ne sera démarré avant réception du paiement.

Toute commande est réputée ferme et définitive après :

Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie par le client dans les 48h ouvrées suivant la validation.

Cher Assistant.e s'engage à réaliser les prestations commandées dans les délais convenus et selon les modalités définies dans le devis ou le programme de formation signé.

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Cher Assistant.e ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable à des circonstances extérieures (force majeure, retard du client dans la transmission d'informations, etc.).

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client particulier (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : En application de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.

Pour les clients professionnels (B2B), aucun droit de rétractation ne s'applique.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande par email à contact@cherassistante.com avant l'expiration du délai.

Politique d'annulation pour les prestations de coaching :

Pour les formations en entreprise, toute annulation à moins de 15 jours ouvrés du démarrage entraîne la facturation de 30 % du montant total.

Cher Assistant.e est tenu à une obligation de moyens et non de résultats pour ses prestations de coaching et de recrutement.

En aucun cas, Cher Assistant.e ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices de toute nature résultant de l'utilisation de ses services.

La responsabilité de Cher Assistant.e est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.

Cher Assistant.e s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Réciproquement, le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes, outils et contenus propriétaires de Cher Assistant.e transmis dans le cadre des services.

Tous les supports, contenus, méthodes et outils fournis dans le cadre des prestations de coaching et de formation restent la propriété exclusive de Cher Assistant.e. Ils sont mis à disposition du client pour son usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation écrite préalable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

En cas de litige avec un consommateur, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.